rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018-octobre 2019

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2017-octobre 2018

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017

conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 19 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans les services du Premier ministre

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines

sous-préfet

administrateur civil, en service détaché

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère de la justice

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dont deux ans

au titre de la mobilité

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

membre du corps des administrateurs civils

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des administrateurs civils

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Intérieur

Corps des administrateurs civils

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Fraction de contingent 1994/01

Les aspirants de réserve

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997

personne particulièrement compétente en matière d'aide sociale

rapporteur à la commission centrale d'aide sociale